Etude relative à la mise en place des organes de gouvernance des ZAE transférées dans le cadre de la loi NOTRe
Date limite (heure de Martinique)
- Organisme : CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique
- Référence : 202402080851
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : Martinique
- Description : Etude relative à la mise en place des organes de gouvernance des ZAE transférées dans le cadre de la loi NOTRe
- Code CPV recherché : 79311000 - Services d'études.
- Date d'ouverture de la salle : 12 mars 2024 12:38 (heure de Martinique)
- Date de fermeture de la salle : 4 avril 2024 13:00 (heure de Martinique)
- Date limite de dépôt des questions : 28 mars 2024 12:00 (heure de Martinique)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
---|---|---|---|
4059718
|
12 mars 2024 | Original |
Pièces de marché
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Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Etude relative à la mise en place des organes de gouvernance des ZAE transférées dans le cadre de la loi NOTRe |
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